LIENS UTILES
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- • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- •Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
- • Code général des impôts : article 963
- • Formulaire d'inscription aux permis fluvial et côtier
- • Formulaire d'inscription au permis hauturier
- • Formulaire d'inscription au CRR maritime
- • Formulaire pour les certificats médicaux
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